3. Mode de réglement
- 30% d'acompte sur le devis TTC hors transport à la commande.
- Solde par traite à 30 jours nets, selon acceptation du dossier
- Pour les commandes supérieures à 1550 euros, un escompte de 2% sera appliqué sur les réglements du solde comptant. La marchandise sera effectuée à réception de l'avis de crédit de notre banque.
4. Retards de réglement
En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit du paiement des intérêts de retard, déomptés à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
5. Expédition/Retours
AB-MONTRES (ABCYSS s.a.r.l) décide du meilleur mode d'expédition de la marchandise, sans instruction précise du client. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avarie ou retard, doivent exercer eux-mêmes tout recours auprès des compagnies de transport, quelque soit le mode de transport (en règle générale, il s'agit de marquer sur le bon de livraison "sous réserves de contrôle au déballage" et d'adresser au transporteur sous 48 heures, une lettre de réserves recommandée avec accusé de réception.
Les éventuels retours de marchandises se font aux frais du client.
6. Echantillonnage
Le minimum de commande d'échantillons est de 75 euros. Les échantillons seront facturés au prix de la tranche la plus chère de la grille de prix, majorés de frais de participation forfaitaires de 15 euros par expédition.
7. Passation d'ordre
Toute commande devra être confirmée par écrit par le client. Celle-ci ne sera prise en compte qu'après réception de l'acompte et confirmation écrite de AB-MONTRES (ABCYSS s.a.r.l).
8. Délais de livraison
Il ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à contestation sur le paiement de la facture.
9. Conditionnement, marquage
Les conditionnements unitaires des montres compris dans le prix indiqué sont signalés à chaque article.
Le marquage sérigraphie en 2 couleurs est compris dans les prix indiqués, le marquage noir ou en réserve comptant pour 1 couleur.
10. Contestations
Toute réclamation doit être formulée sous 8 jours de la date de livraison. Celle-ci ne délie nullement le client de ses obligations de paiement dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s'effectuent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Le Service après-vente est assuré pour une durée variant de 6 mois à 3 ans en fonctions des produits. Il se traduit par le retour à nos ateliers de l'article défectueux par le client ou par l'utilisateur du produit.
Si les produits ne pouvaient être remplacés par un modèle identique sans marquage, un modèle de valeur équivalente sera fourni.
11. Siège de contestation
Seul le Tribunal de Paris pourra être élu pour siège de toute contestation.